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Recommandations concernant l’adjudication à des tiers de mandats pour le développement et la mise en oeuvre d’offres de l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert

Les offres de l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert (AEJMO) sont proposées par différentes organisations. Dans le cadre du mandat politique des communes, des institutions communales ou privées mettent en oeuvre les offres de l’AEJMO en tant que partie du service public. Le modèle qui consiste à déléguer des services publics à des prestataires privés sous la forme de contrats de prestations est de plus en plus utilisé par les autorités communales de certaines régions de Suisse. L’externalisation soulève des questions de volonté politique, de qualité, de coûts, de flexibilité, de mise en réseau, etc.

Sur la base de la rencontre d’échange du 22 mai 2014 et de la Conférence pour le développement professionnel 2014, une commission formée par des membres du comité de l’AFAJ a élaboré des recommandations en lien avec ce phénomène.

Dans ce document, l’AFAJ considère qu’en principe l’AEJMO est fournie par des organisations à but non-lucratif, mais que des tâches peuvent aussi être déléguées. Ce qui est important, c’est que l’intégration dans la commune soit bien réglée et que la responsabilité des autorités et l’accompagnement par celles-ci soient assurés comme pour les solutions internes à la commune. Une évaluation différenciée et systématique des besoins ainsi qu’une orientation sur ces besoins forment la base centrale d’une AEJMO qui se veut professionnelle et efficace. Ceci est valable aussi bien pour les offres de la commune que pour celles fournies par des tiers.

Voir les recommandations en format PDF

 

 

page crée le 16. mars 2016